Journal officiel · Décret

Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1978

NatureDécret

Signé le17 mars 1978

Publié le31 mars 1978

PublicationJORF du 31 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000337906

Référence

Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale, JO du 31 mars 1978

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-1590 du 12 juillet 1945 · abroge

Décret n°52-656 du 6 juin 1952 · abroge

Cité par 39 textes

Arrêté du 17 mars 1978 · application

Décret n°78-457 du 17 mars 1978 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 21 mars 1979 · application

Arrêté du 11 avril 1984 · application

Arrêté du 11 avril 1984 · application

Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 - art. 5 (V)

ARRETE · application

Décret n°90-926 du 11 octobre 1990 - art. 3 (P)

Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 - art. 18 (VT)

Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 21 (VT)

Décret n°91-509 du 3 juin 1991 · application

Décret n°91-509 du 3 juin 1991 - art. 2 (P)

Décret n°92-398 du 16 avril 1992 - art. 2 (P)

Décret n°92-399 du 16 avril 1992 - art. 2 (P)

Décret n°92-1436 du 30 décembre 1992 - art. 18 (Ab)

Décret n°93-758 du 29 mars 1993 - art. ANNEXE (V)

Arrêté · application

Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002 · txt source

Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002 - art. 4 (V)

Décret2002-1205 · modifie

Arrêté du 25 avril 2003 - art. 6 (Ab)

Décret2005-1183 · modifie

Décret n°2008-389 du 23 avril 2008 (V)

Arrêté du 22 mai 2008 (V)

Décret n°2010-491 du 14 mai 2010 (VT)

Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 3, v. init.

Arrêté du 25 octobre 2010 - art. 3 (V)

Arrêté du 31 mars 2011 - art. Annexe (V)

Arrêté du 12 décembre 2012 (M)

Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (MMN)

Arrêté du 1er juillet 2013 - art., v. init.

Arrêté du 7 juin 2013, v. init.

Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 - art. (V)

Arrêté du 5 mai 2014 (V)

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 (V)

Arrêté du 29 décembre 2016 - art. Annexe 1-b (VT)

Arrêté du 25 avril 2018 (Ab)

Arrêté du 24 mai 2022 (VT)

Arrêté du 2 juin 2026

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →