Journal officiel · Décret
Décret n°45-1590 du 12 juillet 1945 STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE CONTRACTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1945
Publié le19 juillet 1945
PublicationJORF du 19 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326032
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