Journal officiel · Décret

Décret n°52-656 du 6 juin 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 451590 DU 12-07-1945 RELATIF AUX PEINES DISCIPLINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1952
Publié le8 juin 1952
PublicationJORF du 8 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000328552
RéférenceDécret n°52-656 du 6 juin 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 451590 DU 12-07-1945 RELATIF AUX PEINES DISCIPLINAIRES, JO du 8 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1590 du 12 juillet 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-457 du 17 mars 1978 · abroge
Décret n°78-457 du 17 mars 1978 - art. 40 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).