Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1984 ORGANISATION,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1984
Publié le11 mai 1984
PublicationJORF du 11 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840012
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · application
Arrêté du 12 juillet 1978 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 26 juin 1984 · modifie
Arrêté du 15 février 1985 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1988 · modifie
Arrêté · abroge