Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1988
Publié le18 novembre 1988
PublicationJORF du 18 novembre 1988
NORSPSG8801660A
IdentifiantJORFTEXT000000664464
RéférenceArrêté du 10 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, JO du 18 novembre 1988, NOR SPSG8801660ALégifrance →

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Arrêté du 11 avril 1984 · modifie
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