Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 MENTS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le31 mars 1978
PublicationJORF du 31 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643210
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 MENTS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 31 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).