Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1979 DES DIPLOMES D'INGENIEURS PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 78457 DU 17-03-1978, RETENUS POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS DE 1ERE CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1979
Publié le6 avril 1979
PublicationJORF du 6 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646363
RéférenceArrêté du 21 mars 1979 DES DIPLOMES D'INGENIEURS PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 78457 DU 17-03-1978, RETENUS POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS DE 1ERE CATEGORIE, JO du 6 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · application
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