Journal officiel · Décret

Décret n°89-101 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88824 DU 18-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORSPSX8900015D
IdentifiantJORFTEXT000000332351
RéférenceDécret n°89-101 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88824 DU 18-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, JO du 17 février 1989, NOR SPSX8900015DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-824 du 18 juillet 1988 · modifie
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Décret n°88-824 du 18 juillet 1988 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).