Journal officiel · Décret

Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1976
NatureDécret
Signé le1er mars 1976
Publié le2 mars 1976
PublicationJORF du 2 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506807
RéférenceDécret n° 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, JO du 2 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Décret2003-479 · modifie
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Décret n°2011-1773 du 5 décembre 2011 (V)
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