Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, modifié par le décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu les statuts du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente,
Arrête :
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés pour la durée des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés :
1. Collège des employeurs
Mme Odette REPELLIN, chef du département projet et développement à la Fédération française du bâtiment, en remplacement de M. El Barqioui, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire. Mme Patricia BECHU, chef du service social à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de Mme Lagalle-Baranès, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.
2. Collège des syndicats de salariés
M. Dejan TERGLAV, secrétaire fédéral à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) en remplacement de M. Caballero, membre titulaire.
3. Collège des pouvoirs publics
M. Bernard PORCHER, chef du bureau de la formation professionnelle continue, sous-direction des formations professionnelles, service des enseignements et des formations, direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Ferra-Desclaux, membre titulaire. Mme Yveline GUEGAN, chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Jouve, membre titulaire. M. Philippe JOLY, adjoint au chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Ardouin, membre suppléant.
4. Collège des personnalités qualifiées
Mme Charlotte DUDA, directrice des ressources humaines, Stream International, en remplacement de Mme Dubourg-Lavroff.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Martinot