Journal officiel · Décret
Décret n°87-838 du 15 octobre 1987 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT LES RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1987
NatureDécret
Signé le15 octobre 1987
Publié le16 octobre 1987
PublicationJORF du 16 octobre 1987
NORPRMX8700137D
IdentifiantJORFTEXT000000696102
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-703 du 8 avril 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-725 du 27 mai 1988 · application
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