Journal officiel · Décret
Décret n°85-563 du 31 mai 1985 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DROITS DE LA FEMME (MME. YVETTE ROUDY)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1985
NatureDécret
Signé le31 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700678
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Cité par 1 texte
Décret n°86-695 du 4 avril 1986 · application
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