Journal officiel · Décret
Décret n°83-293 du 11 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (M. RIGOUT MARCEL),PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1983
NatureDécret
Signé le11 avril 1983
Publié le12 avril 1983
PublicationJORF du 12 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502577
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Cité par 2 textes
Décret n°84-102 du 13 février 1984 · modifie
Décret n°84-732 du 26 juillet 1984 · application
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