Journal officiel · Décret

Décret n°84-102 du 13 février 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (M. MARCEL RIGOUT): POUR L'EXERCICE DE LA TUTELLE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA),IL DISPOSE DE LA DELEGATION A L'EMPLOI ET DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699001
RéférenceDécret n°84-102 du 13 février 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (M. MARCEL RIGOUT): POUR L'EXERCICE DE LA TUTELLE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA),IL DISPOSE DE LA DELEGATION A L'EMPLOI ET DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, JO du 15 février 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-293 du 11 avril 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).