Journal officiel · Décret
Décret n°86-714 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1986
NatureDécret
Signé le17 avril 1986
Publié le18 avril 1986
PublicationJORF du 18 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000523023
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°81-634 du 28 mai 1981 · application
Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 · application
Décret n°84-754 du 2 août 1984 · application
Décret n°84-1184 du 27 décembre 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°88-726 du 28 mai 1988 · txt associe
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.