Journal officiel · Décret

Décret n°81-634 du 28 mai 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (M. ALAIN SAVARY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1981
Publié le29 mai 1981
PublicationJORF du 29 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000331222
RéférenceDécret n°81-634 du 28 mai 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (M. ALAIN SAVARY), JO du 29 mai 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-714 du 17 avril 1986 · application
Décret n°86-714 du 17 avril 1986 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).