Journal officiel · Décret
Décret n°84-754 du 2 août 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (M. HUBERT CURIEN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1984
Publié le3 août 1984
PublicationJORF du 3 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328128
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Cité par 4 textes
Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie
Décret n°85-1008 du 24 septembre 1985 · modifie
Décret n°86-714 du 17 avril 1986 · application