Journal officiel · Décret

Décret n°84-1184 du 27 décembre 1984 PORTANT VIREMENT DE CREDITS: POSTES ET TELECOMMUNICATION,2EME SECTION DEPENSES EN CAPITAL,TRANSFERT DU CHAPITRE 69-53 (EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) VERS LE CHAPITRE 69-55 (CONTRIBUTION AUX APPORTS EN FONDS PROPRES DE L'ETAT AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE ELECTRONIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1984
Publié le28 décembre 1984
PublicationJORF du 28 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701347
RéférenceDécret n°84-1184 du 27 décembre 1984 PORTANT VIREMENT DE CREDITS: POSTES ET TELECOMMUNICATION,2EME SECTION DEPENSES EN CAPITAL,TRANSFERT DU CHAPITRE 69-53 (EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) VERS LE CHAPITRE 69-55 (CONTRIBUTION AUX APPORTS EN FONDS PROPRES DE L'ETAT AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE ELECTRONIQUE), JO du 28 décembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°86-714 du 17 avril 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).