Journal officiel · Décret

Décret n°88-41 du 14 janvier 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES POUR FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1988
NatureDécret
Signé le14 janvier 1988
Publié le15 janvier 1988
PublicationJORF du 15 janvier 1988
NORMENL8700673D
IdentifiantJORFTEXT000000872808
RéférenceDécret n°88-41 du 14 janvier 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES POUR FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES, JO du 15 janvier 1988, NOR MENL8700673DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · application
Cité par 2 textes
Décret2002-209 · modifie
Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 13, v. init.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).