Journal officiel · Loi

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1985
NatureLoi
Signé le3 janvier 1985
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317282
RéférenceLOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 4 janvier 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).