Journal officiel · Décret

Décret n°85-1044 du 27 septembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE CE LIVRE AUX ELEVES ET ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1985
Publié le29 septembre 1985
PublicationJORF du 29 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882169
RéférenceDécret n°85-1044 du 27 septembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE CE LIVRE AUX ELEVES ET ETUDIANTS, JO du 29 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).