Journal officiel · Décret
Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 RELATIF A L'ASSOCIATION DES USAGERS,DES FAMILLES ET DES PERSONNELS AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS QUI ASSURENT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET A LA CREATION DE CONSEILS D'ETABLISSEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1985
NatureDécret
Signé le17 octobre 1985
Publié le19 octobre 1985
PublicationJORF du 19 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872009
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · application
Décret n°78-377 du 17 mars 1978 · modifie
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 · abroge
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