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Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1975
NatureLoi
Signé le30 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699217
RéférenceLoi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES, JO du 1er juillet 1975Légifrance →

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Décret2001-576 · modifie
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 - art. 1 (VNE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L311-1 (M) · concordance
Code de l'action sociale et des familles - art. L346-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6147-2 (M)
Code de la santé publique - art. L678 (M) · spec appli
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-10 (V) · concordance
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-27 (M)
Code du travail - art. R323-1 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. D1617-19 (M)
Création d'emplois par l'aménagement et la rédu... - art. 28 : Agrément (VE)
Garanties collectives frais médicaux - art. 4 (VE)
Réduction du temps de travail - art. 23 (P)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).