Article 1 LEGIARTI000006708500
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-539 du 3 août 1989 modifiant le décret 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et abrogeant le décret 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
NatureDécret
Signé le3 août 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH8901517D
IdentifiantLEGITEXT000006072700
Article 2 LEGIARTI000006708502
1. Le décret 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue par l'article 31 du décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006708499
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.