1. Le décret 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue par l'article 31 du décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n°89-539 du 3 août 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 août 1989.
TexteDécret n°89-539 du 3 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006708502
Texte parentLEGITEXT000006072700
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