Journal officiel · Décret
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1980
NatureDécret
Signé le1er octobre 1980
Publié le8 octobre 1980
PublicationJORF du 8 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503003
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · modifie
Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 · modifie
Loi n°74-873 du 22 octobre 1974 · application
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