Journal officiel · Décret
Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1962
NatureDécret
Signé le3 octobre 1962
Publié le16 octobre 1962
PublicationJORF du 16 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679632
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 34 textes
Arrêté du 16 juillet 1964 · application
Décret n°65-960 du 5 novembre 1965 · modifie
Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 · modifie
Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 · txt source
Arrêté du 22 mai 1973 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1974 · application
Arrêté du 19 novembre 1974 · application
Décret n°75-21 du 16 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1975 · txt source
Arrêté du 20 janvier 1977 · txt source
Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 · modifie
Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 · txt source
Arrêté du 5 juillet 1977 · application
Arrêté du 1 juin 1978 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · txt source
Décret n°79-529 du 3 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 5 mai 1980 · application
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 · modifie
DECRET90-319 · modifie
DECRET93-668 · modifie
Décret n°93-668 du 26 mars 1993 · txt associe
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.