Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 621198 DU 03-10-1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1979
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le4 juillet 1979
PublicationJORF du 4 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000832859
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · application
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