Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1979 relatif à l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 62-1198 du 3 octobre 1962.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1979
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le4 juillet 1979
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073080
RéférenceArrêté du 3 juillet 1979 relatif à l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 62-1198 du 3 octobre 1962., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721339

1. Le jury de l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 79-529 du 3 juillet 1979 susvisé est composé comme suit :

2. Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant, président ;

3. Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;

4. Un directeur de foyer ou centre de l'enfance ;

5. Un spécialiste apportant son concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

6. Ce jury est nommé par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Article 2 LEGIARTI000006721340

1. L'examen professionnel comprend les trois épreuves orales suivantes :

2. Un entretien avec les membres du jury portant sur les différents aspects de l'exercice de la fonction de directeur de foyer de l'enfance (durée : trente minutes) ;

3. Une interrogation portant sur les techniques de gestion administrative et financière d'un établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (durée : quinze minutes) ;

4. Une interrogation portant sur les techniques éducatives mises en oeuvre dans ces établissements (durée : quinze minutes) ;

5. Les candidats doivent obtenir la moyenne à chaque épreuve pour être déclarés admis.

Article 3 LEGIARTI000006721338

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1979).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.