Arrêté du 3 juillet 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1979.

TexteArrêté du 3 juillet 1979
IdentifiantLEGIARTI000006721339
Texte parentLEGITEXT000006073080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 1979 (version du 4 juillet 1979)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 79-529 du 3 juillet 1979 susvisé est composé comme suit :

2. Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant, président ;

3. Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;

4. Un directeur de foyer ou centre de l'enfance ;

5. Un spécialiste apportant son concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

6. Ce jury est nommé par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.