Arrêté du 3 juillet 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1979.

TexteArrêté du 3 juillet 1979

IdentifiantLEGIARTI000006721338

Texte parentLEGITEXT000006073080

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 1979 (version du 4 juillet 1979)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.