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Décret n°65-960 du 5 novembre 1965 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 8) ET 22 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 (ART. 2, ALINEA 8 : DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE) (ART. 22 LES MONITRICES DES JARDINS D'ENFANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1965
Publié le13 novembre 1965
PublicationJORF du 13 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310122
RéférenceDécret n°65-960 du 5 novembre 1965 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 8) ET 22 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 (ART. 2, ALINEA 8 : DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE) (ART. 22 LES MONITRICES DES JARDINS D'ENFANTS), JO du 13 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).