Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1975
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1975
Publié le18 janvier 1975
PublicationJORF du 18 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671520
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 septembre 1972 · modifie
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