Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORASEH8800455D
IdentifiantJORFTEXT000000498713
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 2 novembre 1973 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1973 · modifie
Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 3 avril 1980 · modifie
Arrêté du 11 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.