Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL.APPLICATION DU DECRET 80-253 DU 03/04/1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1980
NatureArrêté
Signé le3 avril 1980
Publié le10 avril 1980
PublicationJORF du 10 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861211
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
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