Journal officiel · Décret
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1980
NatureDécret
Signé le3 avril 1980
Publié le10 avril 1980
PublicationJORF du 10 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702845
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 3 avril 1980 · application
Arrêté du 3 avril 1980 · txt source
Arrêté du 24 décembre 1980 · application
Décret n°81-848 du 9 septembre 1981 · modifie
Décret n°83-995 du 8 novembre 1983 · modifie
Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 · application
DECRET98-1064 · application
Aller plus loin
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