Journal officiel · Décret
Décret n°81-848 du 9 septembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1981
Publié le13 septembre 1981
PublicationJORF du 13 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329352
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 22 (V) · modification