Journal officiel · Décret
Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION D'UN AGENT AYANT SOUSCRIT UN ENGAGEMENT DE SERVIR DANS LA FOCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1991
NatureDécret
Signé le19 décembre 1991
Publié le26 décembre 1991
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1991
NORSANH9102362D
IdentifiantJORFTEXT000000522803
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Fac-similé du JO du 26 décembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · application
Décret n°90-319 du 5 avril 1990 · application
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 · application
Aller plus loin
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