Journal officiel · Décret
Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE. (PERSONNEL D'ENCADREMENT DES SERVICES MEDICAUX ; INFIRMIERS ; SAGES-FEMMES ; PUERICULTRICES ; ORTHOPHONISTES ; ORTHOPTISTES ; DIETETICIENS ; MASSEURS-KINESITHERAPEUTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1973
NatureDécret
Signé le29 novembre 1973
Publié le12 décembre 1973
PublicationJORF du 12 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331427
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Cité par 13 textes
Arrêté du 29 novembre 1973 · application
Décret n°74-558 du 16 mai 1974 · modifie
Décret n°75-297 du 21 avril 1975 · modifie
Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 · modifie
Décret n°78-471 du 28 mars 1978 · modifie
Décret n°78-1116 du 27 novembre 1978 · modifie
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1973 · txt source
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