Journal officiel · Décret

Décret n°78-1116 du 27 novembre 1978 ABROGE ET REMPLACE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 73-1094 DU 29 NOVEMBRE 1973 (DUREE MINIMUM DES SERVICES DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX POUR ETRE PROMU AU GRADE DE SURVEILLANTE OU DE SURVEILLANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1978
Publié le1er décembre 1978
PublicationJORF du 1 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886069
RéférenceDécret n°78-1116 du 27 novembre 1978 ABROGE ET REMPLACE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 73-1094 DU 29 NOVEMBRE 1973 (DUREE MINIMUM DES SERVICES DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX POUR ETRE PROMU AU GRADE DE SURVEILLANTE OU DE SURVEILLANT), JO du 1er décembre 1978Légifrance →

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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 · modifie
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