Journal officiel · Décret
Décret n°75-489 du 16 juin 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (ART. 45 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971) AUX AGENTS TITULAIRES RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (PERSONNEL DES HOPITAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1975
NatureDécret
Signé le16 juin 1975
Publié le19 juin 1975
PublicationJORF du 19 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513408
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
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