Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 REGIME DE REMUNERATION DES PERSONNELS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE APPELE A DISPENSER OU A SUIVRE LES ACTIONS DE PREPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1977
NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le6 avril 1977
PublicationJORF du 6 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488988
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 REGIME DE REMUNERATION DES PERSONNELS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE APPELE A DISPENSER OU A SUIVRE LES ACTIONS DE PREPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS, JO du 6 avril 1977Légifrance →

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