Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL : CONSTITUTION, COMPOSITION, COMPETENCES, FONCTIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1982
NatureArrêté
Signé le15 février 1982
Publié le18 février 1982
PublicationJORF du 18 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674224
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 septembre 1960 · modifie
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