Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1982 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1985
Publié le2 avril 1985
PublicationJORF du 2 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678137
RéférenceArrêté du 6 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1982 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 2 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 15 février 1982 · modifie
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