Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 20 mars 1985 REQUETES N0 41405 ET 41484; ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIERES GENERALES ET SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le20 mars 1985
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000515927
RéférenceArreteuro du 20 mars 1985 REQUETES N0 41405 ET 41484; ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIERES GENERALES ET SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, JO du 16 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 février 1982 · modifie
Arrêté du 16 février 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).