Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1982 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1982
Publié le18 février 1982
PublicationJORF du 18 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859725
RéférenceArrêté du 16 février 1982 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES, JO du 18 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
du 20 mars 1985 · abroge
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