Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1960 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1960
Publié le28 septembre 1960
PublicationJORF du 28 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000478280
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