Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1975 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1975
Publié le24 juillet 1975
PublicationJORF du 24 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000299701
RéférenceArrêté du 18 juillet 1975 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES, JO du 24 juillet 1975Légifrance →

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