Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1967 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1967
Publié le30 juin 1967
PublicationJORF du 30 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000439685
RéférenceArrêté du 23 juin 1967 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES, JO du 30 juin 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).