Journal officiel · Loi
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1971
NatureLoi
Signé le16 juillet 1971
Publié le17 juillet 1971
PublicationJORF du 17 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000687666
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Loi n°59-960 du 31 juillet 1959 · modifie
Loi n°63-1240 du 18 décembre 1963 · modifie
Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · modifie
Ordonnance n°67-579 du 13 juillet 1967 · modifie
Loi n°68-1249 du 31 décembre 1968 · modifie
Cité par 136 textes
Décret n°71-977 du 10 décembre 1971 · application
Décret n°71-978 du 10 décembre 1971 · application
Décret n°71-979 du 10 décembre 1971 · application
Décret n°71-980 du 10 décembre 1971 · application
Arrêté du 11 janvier 1972 · application
du 26 janvier 1972 · application
Décision Européenne du 1 mars 1972 · application
Décision Européenne du 26 mai 1972 · application
du 14 juin 1972 · application
Décision Européenne du 4 juillet 1972 · application
Circulaire du 4 septembre 1972 · application
Décision Européenne du 4 août 1972 · application
Décret n°72-916 du 4 octobre 1972 · application
Arrêté du 20 novembre 1972 · application
du 20 décembre 1972 · application
Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 · application
du 28 février 1973 · application
du 17 mars 1973 · application
Décret n°73-562 du 27 juin 1973 · application
Décret n°73-563 du 27 juin 1973 · application
Décision Européenne du 3 août 1973 · application
Décret n°73-824 du 10 août 1973 · application
Décision Européenne du 18 juin 1973 · application
du 31 octobre 1973 · application
du 19 février 1974 · application
Décret n°74-835 du 23 septembre 1974 · application
Arrêté du 8 octobre 1974 · application
Arrêté du 8 octobre 1974 · application
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · modifie
du 13 mars 1975 · application
Décret n°75-236 du 11 avril 1975 · application
Décret n°75-489 du 16 juin 1975 · application
Arrêté du 10 juillet 1975 · application
du 20 novembre 1975 · application
du 10 mars 1976 · application
du 19 novembre 1976 · application
du 8 mars 1977 · application
Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 · application
du 15 mars 1978 · application
Décret n°81-339 du 7 avril 1981 · application
Décret n°81-340 du 7 avril 1981 · application
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 · application
Arrêté du 27 mai 1986 · application
ARRETE · application
DECRET92-638 · application
DECRET93-793 · application
ARRETE · application
DECRET95-772 · application
Décret n°96-1105 du 11 décembre 1996 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007, v. init. · application
Convention collective du 14 février 2008 - art. 59 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
Annexe VI (1) : Convention collective nationale... - art. 1 (VNE)
Annexe VII formation professionnelle - art. (VNE)
CODE DES COMMUNES. - art. R*444-154 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 227 (MMN)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mars 1972 - art. 25 (VE)
Clauses particulières au personnel cadre - art. C 11 (VE)
Clauses particulières aux ETAM - art. E 13 (VE)
Code du travail - art. L322-5 (AbD) · concordance
Code du travail - art. R950-6 (Ab) · concorde
Convention collective nationale du 27 novembre ... - art. 1.1 (VNE)
Convention collective nationale du 3 février 1978 - art. 24 (Rempl)
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 - art. G 19 (VE)
Emploi des seniors - art. (Ab)
Formation et perfectionnement professionnels da... - art. 18 (VNE)
Mise en oeuvre de la formation continue dans le... - art. (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.