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Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1971
NatureLoi
Signé le16 juillet 1971
Publié le17 juillet 1971
PublicationJORF du 17 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000687666
RéférenceLoi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE, JO du 17 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Cité par 136 textes
du 26 janvier 1972 · application
du 14 juin 1972 · application
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du 31 octobre 1973 · application
du 19 février 1974 · application
du 13 mars 1975 · application
du 20 novembre 1975 · application
du 10 mars 1976 · application
du 19 novembre 1976 · application
du 8 mars 1977 · application
du 15 mars 1978 · application
ARRETE · application
DECRET92-638 · application
DECRET93-793 · application
ARRETE · application
DECRET95-772 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Convention collective du 14 février 2008 - art. 59 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
Annexe VI (1) : Convention collective nationale... - art. 1 (VNE)
Annexe VII formation professionnelle - art. (VNE)
CODE DES COMMUNES. - art. R*444-154 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 227 (MMN)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mars 1972 - art. 25 (VE)
Clauses particulières au personnel cadre - art. C 11 (VE)
Clauses particulières aux ETAM - art. E 13 (VE)
Code du travail - art. L322-5 (AbD) · concordance
Code du travail - art. R950-6 (Ab) · concorde
Convention collective nationale du 27 novembre ... - art. 1.1 (VNE)
Convention collective nationale du 3 février 1978 - art. 24 (Rempl)
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 - art. G 19 (VE)
Emploi des seniors - art. (Ab)
Formation et perfectionnement professionnels da... - art. 18 (VNE)
Mise en oeuvre de la formation continue dans le... - art. (VE)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).